CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Les commandes sont soumises aux conditions générales ci-après, qui en réglementent la transaction. Dans le but d'améliorer la qualité des produits distribués, nous nous réservons le droit d'en modifier sans préavis les caractéristiques.

ARTICLE 1- DISPOSITIONS GENERALES

La commande est prise par nous-même ou l'un de nos mandataires (adresse au recto). Les commandes sont fermes et définitives et ne peuvent faire l'objet d'aucune modification.

Tout notre matériel est vendu en kit et toujours en fonction des souhaits spécifiques du client. Notre intervention et responsabilité se limitent à la mise à disposition par nos fournisseurs de l'ensemble des éléments commandés. Nous n'entrons pas dans le cadre des interventions des maîtres d'oeuvre, d'ouvrage, des conseillers, coordinateurs de pose, poseurs et transporteurs. Les indications pouvant être données par AQUADISCOUNT sont d'ordre général.

En cas de difficultés rencontrées, le client ou maître d'oeuvre, devra consulter un professionnel.

Le client a obligation de déposer une déclaration de travaux auprès de sa mairie.

ARTICLE 2 - COMMANDE

Sur Internet : www.aquadiscount.com

Vous pouvez également commander :

Par téléphone au 02 48 53 01 90, selon les horaires suivants :
- du lundi au mercredi de 08h à 12 h 00 et de 13h30 à 17h30
- le jeudi de 08h à 12 h 00 et de 13h30 à 17 h
- le vendredi de 08h à 12 h 00 et de 13h30 à 16h30

Par courrier à l'adresse suivante :

AQUADISCOUNT - Parc d’activités des Mondaults - 33270 FLOIRAC

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. AQUADISCOUNT se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 3 - VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par AQUADISCOUNT constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par AQUADISCOUNT avec ses clients.

VALIDATION DES COMMANDES ET SIGNATURE ELECTRONIQUE (LOI DU 13 MARS 2000 SUR LA SIGNATURE ELECTRONIQUE ) : Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

ARTICLE 4- DISPONIBILITE DES PRODUITS

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 60 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque.

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de votre commande et vos coordonnées complètes.

La date de validation de la commande correspond à :

La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne
La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque

En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande, nous expédions le reste de votre commande.

ARTICLE 5- PRIX ET REGLEMENT

Les prix figurant sur le bon de commande sont garantis sous respect des conditions de paiement pendant un délai de 2 mois à compter de la date de la commande. Ils sont calculés à la date de l'enregistrement de la commande et pourront subir des variations liées à un contexte imprévisible (économique, ou autre,...). La livraison entraîne automatiquement la facturation et fait courir la fixité du prix. Tout paiement retardé sans l'accord écrit de AQUADISCOUNT rend le solde du prix exigible immédiatement, et fera, sans sommation préalable l'objet d'un décompte d'intérêts moratoires au taux légal défini par la loi n°66.1010 du 28 décembre 1966, qui courent de plein droit dès la date d'échéance non respectée. A ce titre et conformément aux articles 1152 et 1226 du Code Civil une pénalité de 10% des sommes dues sera exigée au titre de dommages et intérêts. Tous les frais de contentieux et de justice engendrés par le non respect des clauses par l'acheteur seront intégralement mis à la charge de ce dernier. Tout report du délai de livraison initial validé par nos services à l'initiative du client, entraînera la facturation de « frais de parcage » à hauteur de 100 Euros TTC par semaine.

ARTICLE 6 - MODALITES DE PAIEMENT ET SECURISATION

Modalités de paiement

Vous pouvez effectuer le règlement :

• par carte bancaire : Le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Aquadiscount. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par votre banque auprès de SOGENACTIF.

• par chèque bancaire : Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.

La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.

Les modalités de paiement sont variables selon les articles et les conditions propres à chaque article sont spécifiées en ligne dans la fiche produit et lors de la commande. Elles sont de trois ordres :

• Paiement comptant

• Paiement avec un acompte à la commande et le solde à la livraison

• Paiement en 3 échéances : 1er acompte de 40% à la commande, 2ème acompte de 30 % 8 jours avant la livraison et le solde par chèque remis au transporteur.

Sécurisation : Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. AQUADISCOUNT n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de AQUADISCOUNT jusqu'au complet encaissement du prix par AQUADISCOUNT. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Défaut de Paiement : AQUADISCOUNT se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

ARTICLE 7- DELAI DE MISE A DISPOSITION / TRANSPORT

Le client est averti de la date de mise à disposition ou de livraison par le service expéditions du ou des fournisseurs et ne pourra retarder cette date, sauf accord écrit entre les 2 parties. A défaut, le client prendra à sa charge tous les frais de stockage, de manutention et de transport résultant du retard de livraison dû de son fait. Suite au refus de livraison par le client, la société AQUADISCOUNT pourra disposer des produits commandés après notification par lettre recommandée avec accusé de réception demeurée sans effet. Nos délais sont donnés à titre indicatif. Un retard de moins de deux mois ne pourra entraîner l'annulation de la vente. L'enlèvement des produits commandés auprès du ou des fournisseurs ne peut intervenir qu'après règlement complet. Nos produits sont toujours acheminés sous la responsabilité du client et du transporteur. En cas de litige lors de la réception des marchandises, il appartient au client d'émettre des réserves d'usages au transporteur, (colis ouverts ou cassés,...) et en aucun cas « Sous réserve de déballage », puis de les lui signifier par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures. Aucune réclamation à notre encontre n'est recevable si l'ensemble de ces points n'a pas été respecté.

ARTICLE 8 - RESPONSABILITES

AQUADISCOUNT ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, AQUADISCOUNT n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de AQUADISCOUNT, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 8. En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix.
En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.
Le client assure le transport et la manutention entre le lieu de déchargement possible et son domicile. AQUADISCOUNT décline toute responsabilité pour d'éventuels dommages survenant à cette occasion.

ARTICLE 9 - DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la signature de la commande, pour s'en désister.

ARTICLE 10 : DROIT DE RETOUR

Dans le cas d'une défectuosité de votre produit, une demande préalable auprès de notre Service Clients doit être faite. Aucun colis ne sera accepté si celui-ci n'est pas dans son emballage d'origine et ne sera traité sans qu'il ne porte un numéro d'accord de retour.

Pour plus de détails sur la manière d'effectuer un retour,

Vous disposer d'un délai de :

15 jours pour nous signaler une défectuosité ou une non-conformité de votre produit.

Après manifestation du client et vérification du vice caché :

Dès réception de l'accord, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Les frais de transport sont à la charge du client.

ARTICLE 11- GARANTIES

La garantie constructeur du matériel fourni par AQUADISCOUNT s'applique à partir de la date de facturation et non pas à partir de la mise en eau de la piscine. Tous les produits fournis par AQUADISCOUNT bénéficient d'une garantie directe constructeur.

AQUADISCOUNT ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée sur le matériel.

Une garantie constructeur de 10 ans sur les matériaux de structures et sur les soudures et étanchéités des liners, avec un taux de dégressivité sur la valeur d'achat de 10 % par an.

Une garantie de 1 an sur les accessoires, contre tout vice de fonctionnement provenant d'un défaut de matière, de fabrication ou de conception et dans les conditions ci-dessous. Le vice de fonctionnement doit apparaître dans une période de 12 mois à compter de la livraison de la commande. La garantie est exclue, si le vice de fonctionnement provient d'une intervention sur le bien effectuée sans l'autorisation du fabricant, si le fonctionnement défectueux provient de l'usage anormal du bien, d'une négligence ou d'un défaut d'entretien de la part de l'acquéreur, ou si le fonctionnement défectueux résulte de la force majeure. Au titre de la garantie, le fabricant remplacera gratuitement les pièces reconnues défectueuses par ses services techniques. Il est ici précisé que la garantie constructeur se borne purement et simplement au remplacement des produits reconnus défectueux à l'exclusion de tous frais annexes tels que pose, dépose, immobilisation, eau, frais de port, de tout dommages et intérêts, et de toutes responsabilités ou indemnités à quelque titre que ce soit.

Cette garantie ne couvre pas les frais de main d'oeuvre et ceux qui résultent des opérations de démontage, remontage, transport sur site... Le remplacement des pièces n'a pas pour conséquence de prolonger la durée prévue au paragraphe ci dessus. Toute difficulté qui n'aura pu être résolue à la première intervention fera l'objet, avant toute saisie contentieuse, d'une tentative de conciliation devant le conciliateur du domicile de l'acquéreur ou d'une médiation par la saisie du Centre de médiation le plus proche du domicile de l'acquéreur. Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l'application de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code Civil, conformément au décret n°78-464 du 24 mars 1978.

ARTICLE 12. INFORMATIQUE ET LIBERTES

12.1. Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra se connecter au Site ou adresser un courrier postal au service clients de AQUADISCOUNT. En tout état de cause, l'Utilisateur veillera à rappeler ses nom, prénom, adresse et, le cas échéant, son numéro d'Acheteur.

Enfin, AQUADISCOUNT pourra être amené à communiquer des informations nominatives à ses partenaires commerciaux ou à utiliser des photos de réalisations de piscines ou d'abris de piscines transmises par l'utilisateur sur ses sites internet ou documentations commerciales. L'Utilisateur pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers ou voir ses photos apparaître sur les sites ou documentations commerciales. A ce titre, il est précisé que sauf refus exprès de l'Utilisateur, ses coordonnées postales pourront être communiquées aux partenaires commerciaux de AQUADISCOUNT et les photos utilisées sur les sites et / ou documentations commerciales. Bien entendu, a posteriori, l'Utilisateur conserve la possibilité de refuser une telle communication ou parution en manifestant son refus par courrier postal ou mail, conformément au paragraphe ci-dessus.

12.2. Cookies

Le Site recourt à l'usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l'Utilisateur. Il a pour but d'identifier l'Utilisateur au cours de sa session et n'est pas utilisé au-delà de la deconnexion de l'Utilisateur.

L'Utilisateur conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité d'utiliser le service qui lui est délivré par AQUADISCOUNT via le Site www.aquadiscount.com et donc de commander en ligne et accéder à l'Espace Client.

ARTICLE 13- VENTE SUR FOIRE ET SALON

La vente sur foire, salon, etc... est assimilée à une vente à notre siège social et n'est pas soumise aux dispositions légales relatives à la vente à domicile.

ARTICLE 14 - COORDONNEES DE LA SOCIETE

AQUADISCOUNT

Marque déposée de la Société ABRIS & FILTRATIONS MODERNES

SAS au capital social de 308 000 € Euros - R.C.S. Bordeaux 453 078 818 - APE 524N
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR07453078818

Siège Social : Parc d'activités des Mondaults - 33270 FLOIRAC - Tél. : 05 57 54 28 00 – Fax : 05 56 86 03 24

CODE DE LA CONSOMMATION

Loi N° 93-949 du 26 juillet 1993 - Titre II - Chapitre premier - Section III - Concernant la vente à domicile aux particuliers.

Art. L.121-23 - Les opérations visées à l'article L.121-21 doivent faire l'objet d'un contrat dont un exemplaire doit être remis au client au moment de la conclusion de ce contrat et comporter, à peine de nullité, les mentions suivantes : 1) Noms du fournisseur et du déménageur 2) Adresse du fournisseur 3) Adresse du lieu de conclusion du contrat 4) Désignation précise de la nature et des caractéristiques des biens offerts ou des services proposés 5) Conditions d'exécution du contrat, notamment les modalités et le délai de livraison des biens ou d'exécution de la prestation de services 6) Prix global à payer et modalités de paiement : en cas de vente à tempérament ou de vente à crédit, les formes exigées par la réglementation sur la vente à crédit, ainsi que le taux nominal de l'intérêt et le taux effectif global de l'intérêt déterminé dans les conditions prévues à l'article L.313. 7) Faculté de renonciation prévue à l'article L.121-25, ainsi que les conditions d'exercice de cette faculté et de façon apparente, le texte intégral des articles L.121- 23 L .121- 24 L .121- 25 L .121-26.

Art. L.121-24 - Le contrat visé à l'article L121-23 doit comprendre un formulaire détachable destiné à faciliter l'exercice de la faculté de renonciation dans les conditions prévues à l'article L.121-25. Un décret en conseil d'état précisera les mentions devant figurer sur ce formulaire. Le contrat ne peut comporter aucune clause attributive de compétence. Tous les exemplaires du contrat doivent être signés et datés de la main du client.

Art. L.121-25 - Dans les sept jours, jours fériés compris, à compter de la commande ou de l'engagement d'achat, le client a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée avec accusé de réception. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Toute clause de contrat par laquelle le client abandonne son droit de renonciation à sa commande ou à son engagement d'achat est nulle ou non avenue. Le présent article ne s'applique pas aux contrats dans les conditions prévues à l'article L.121-27.

Art. L.121-26 - Avant l'expiration du délai de réflexion prévu à l'article L.121-25, nul ne peut exiger ou obtenir du client, directement ou indirectement, à quelque titre ni sous quelque forme que ce soit une contrepartie quelconque ni aucun engagement, ni effectuer des prestations de services de quelque nature que ce soit.

Selon les articles L.311-23 et L.311-27 - Aucun paiement ne peut être fait au vendeur sous quelque forme que ce soit avant l'acceptation de l'offre préalable de crédit par l'emprunteur.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d'autres sociétés ou associations. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire à : AQUADISCOUNT - Parc d’activités des Mondaults - 33270 FLOIRAC